Mentions Légales, Statuts & Protection des Données

1. Identification de l'Organisme Éditeur

Le présent portail internet officiel est édité et administré par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ci-après désignée :

• Dénomination Sociale : APACMR PROMOTION ARTS DU CIRQUE EN MILIEU RURAL
• Forme Juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 (Organisme d'intérêt général à caractère culturel et éducatif)
• Adresse du Siège Social : ROUTE DE LONGAGES, 31390 CARBONNE, FRANCE
• Numéro SIREN : 419 887 633
• Numéro SIRET du Siège : 419 887 633 00015
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W311001429
• Code APE / NAF : 90.01Z (Arts du spectacle vivant)
• Téléphone : +33047596425
• Courrier Électronique : reponislam929@gmail.com
• Directeur de la Publication & Représentant Légal : MR BISART XAVIER, en sa qualité de Président de l'association APACMR

2. Hébergement Technique du Portail Web

L'hébergement technique de ce site web et le stockage sécurisé des données sont assurés par :

• Hébergeur : Infrastructure d'Hébergement Web Haute Disponibilité Cloud Run / Google Cloud France
• Localisation des Données : Centres de données certifiés ISO/IEC 27001 situés sur le territoire de l'Union Européenne (Paris, France / Francfort, Allemagne)
• Supervision Technique : Équipe informatique et technique de l'APACMR

3. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

L'ensemble des contenus composant ce site web (textes, articles, photographies, logos, graphismes, chartes chromatiques, icônes, documents téléchargeables et codes sources) relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

Tous les droits de reproduction sont réservés au profit exclusif de l'APACMR PROMOTION ARTS DU CIRQUE EN MILIEU RURAL. La reproduction, l'adaptation ou la diffusion publique de tout ou partie des éléments graphiques et éditoriaux sur un support électronique ou papier quel qu'il soit est formellement interdite sans l'autorisation expresse et préalable écrite du Président de l'association.

Par dérogation, le téléchargement et l'impression des documents pédagogiques et administratifs mis à disposition dans la rubrique « Centre de Ressources » sont expressément autorisés pour un usage strictement pédagogique, éducatif ou associatif non commercial, sous réserve de la mention explicite de la source « APACMR - Carbonne (31390) ».

4. Protection des Données Personnelles et Conformité RGPD

L'APACMR s'engage à respecter scrupuleusement la vie privée de ses adhérents, bénévoles, donateurs et visiteurs, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 - RGPD) et de la loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée :

• Finalité du Traitement des Données : Les données collectées par l'intermédiaire du formulaire de contact (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) sont exclusivement destinées au traitement administratif et opérationnel de votre correspondance par le secrétariat de l'APACMR.
• Non-Cession à des Tiers : L'APACMR s'interdit formellement de commercialiser, louer, céder ou transmettre vos coordonnées personnelles à quelque organisme commercial ou tiers que ce soit.
• Durée de Conservation : Les données de correspondance sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part. Les données relatives aux dons et reçus fiscaux sont archivées pendant 6 ans conformément aux obligations fiscales du Livre des Procédures Fiscales.
• Vos Droits d'Accès, de Rectification et d'Effacement : Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et d'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un simple courriel à : reponislam929@gmail.com ou par courrier postal au siège social de l'association (Route de Longages, 31390 Carbonne).
• Droit de Réclamation : En cas de litige non résolu, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité nationale de contrôle : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).

5. Gestion des Cookies et Traceurs de Navigation

Dans un souci d'éthique et de sobriété numérique, le présent portail associatif n'utilise aucun cookie tiers publicitaire ni traceur intrusif de profilage commercial. Seuls des témoins de session strictement techniques et indispensables au bon fonctionnement ergonomique du site et à la sécurité de navigation peuvent être déposés temporairement sur votre terminal. Ces témoins ne collectent aucune donnée nominative et sont automatiquement détruits à la fermeture de votre navigateur.

6. Réglementation Spécifique du Spectacle Vivant (Licences & Sécurité CTS)

Les activités de spectacles vivants sous chapiteau itinérant organisées par l'APACMR sont soumises à la réglementation du Ministère de la Culture et du Ministère de l'Intérieur :

• Déclaration d'Entrepreneur de Spectacles Vivants : Activités conformes aux articles L.7122-1 et suivants du Code du Travail pour les groupements d'amateurs et employeurs occasionnels d'intermittents affiliés au GUSO.
• Homologation ERP Type CTS (Chapiteaux, Tentes et Structures) : Établissements recevant du public soumis aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 23 janvier 1985 modifié. Registre de sécurité vérifié périodiquement par un organisme de contrôle agréé (BVCTS).
• Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Contrat d'assurance multirisque associative souscrit auprès de la MAIF sous le numéro de police sociétaire officiel, couvrant l'ensemble des installations, des personnels, des bénévoles et des spectateurs.

8. Déclaration relative aux Droits d'Auteur et Organismes de Gestion Collective

L'APACMR déclare l'intégralité des œuvres chorégraphiques, musicales et dramatiques diffusées lors de ses manifestations auprès des sociétés d'auteurs compétentes (SACD - Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, et SACEM - Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique). L'association s'acquitte scrupuleusement de l'ensemble des redevances légales de droits d'auteur, contribuant ainsi à la juste rémunération des créateurs du spectacle vivant.

9. Accessibilité Numérique et Ergonomie Web

Le présent site a été développé dans le respect des recommandations du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA v4.1) et des normes WCAG 2.1 niveau AA, garantissant une consultation fluide pour les personnes en situation de handicap visuel ou moteur (contrastes de couleurs conformes, balisage sémantique hiérarchisé, navigation clavier intégrale et textes alternatifs sur toutes les photographies).

7. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de règlement amiable entre les parties, compétence expresse et exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Toulouse (Haute-Garonne).

8. Déclaration relative aux Droits d'Auteur et Organismes de Gestion Collective

L'APACMR déclare l'intégralité des œuvres chorégraphiques, musicales et dramatiques diffusées lors de ses manifestations auprès des sociétés d'auteurs compétentes (SACD - Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, et SACEM - Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique). L'association s'acquitte scrupuleusement de l'ensemble des redevances légales de droits d'auteur, contribuant ainsi à la juste rémunération des créateurs du spectacle vivant.

9. Accessibilité Numérique et Ergonomie Web

Le présent site a été développé dans le respect des recommandations du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA v4.1) et des normes WCAG 2.1 niveau AA, garantissant une consultation fluide pour les personnes en situation de handicap visuel ou moteur (contrastes de couleurs conformes, balisage sémantique hiérarchisé, navigation clavier intégrale et textes alternatifs sur toutes les photographies).