Une Éthique de Transparence Budgétaire Absolue
L'association APACMR PROMOTION ARTS DU CIRQUE EN MILIEU RURAL (SIREN 419 887 633, RNA W311001429) est régie par la loi du 1er juillet 1901 et reconnue d'intérêt général à caractère culturel et éducatif. À ce titre, notre structure fait de la probité financière, de la transparence de gestion et du réinvestissement intégral de ses excédents une règle déontologique inviolable.
Nos états financiers sont tenus en conformité avec le Plan Comptable Général associatif (règlement ANC n°2018-06). Ils sont approuvés chaque année à la majorité absolue par l'Assemblée Générale ordinaire des membres sociétaires et transmis à l'ensemble des tutelles publiques co-financeuses (DRAC Occitanie, Région Occitanie, Conseil Départemental de la Haute-Garonne, Communautés de Communes).
Compte de Résultat Simplifié - Exercice Clos au 31 Décembre 2025
Résultat Net d'Exploitation : + 3 200 € (Affecté aux Réserves)
Conformément aux statuts de l'APACMR et aux dispositions de la loi de 1901, l'excédent d'exploitation net de 3 200 € a été intégralement affecté par vote de l'Assemblée Générale au fonds de réserve associatif pour le renouvellement du matériel de sécurité et la maintenance décennale des toiles de chapiteau. Aucun dividende n'est distribué.
Détail des Procédures de Contrôle et Déontologie Financière
La gestion financière de l'APACMR repose sur une séparation stricte des fonctions d'ordonnateur et de comptable, assurée sous la supervision directe du Bureau et du Conseil d'Administration. Toutes les dépenses font l'objet d'un double visa préalable (Président et Trésorière Générale) et d'une pièce justificative légale (facture acquittée, feuille de paie GUSO, état de frais certifié).
Les comptes annuels complets, comprenant le bilan actif/passif, le compte de résultat détaillé et l'annexe comptable légale, sont tenus à la disposition permanente des adhérents au siège social de l'association à Carbonne (31390). Ils sont également communiqués aux services de la Préfecture de la Haute-Garonne et téléchargeables en accès libre dans la rubrique ressources de ce portail.
Gestion Prudente des Réserves et Pérennité de l'Emploi Artistique
L'association maintient un niveau de fonds propres équivalent à environ 3 mois de charges courantes d'exploitation, conformément aux recommandations du Conseil Supérieur de l'Économie Sociale et Solidaire (CSESS). Cette réserve de prévoyance permet d'absorber d'éventuels retards de versement des subventions publiques sans pénaliser la rémunération des intermittents du spectacle et des artistes engagés sur nos tournées.
En tant qu'employeur responsable affilié au GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) et à la Convention Collective Nationale des Entreprises du Secteur Privé du Spectacle Vivant (IDCC 3090), l'APACMR s'interdit tout recours au travail dissimulé ou aux stages non rémunérés, défendant une juste rétribution du travail artistique professionnel.
Éthique des Partenariats Privés et du Mécénat d'Entreprise
L'APACMR applique une charte éthique stricte encadrant l'acceptation des dons et mécénats privés. Nous refusons catégoriquement tout financement provenant d'activités incompatibles avec nos valeurs républicaines, écologiques et de solidarité citoyenne. Les entreprises mécènes partenaires sont exclusivement des PME et artisans locaux engagés dans la transition écologique et le développement durable de notre région.
Contrôle Légal, Régime Fiscal et Éligibilité au Mécénat
En application des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts, les dons versés à l'APACMR ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% du montant versé pour les particuliers (dans la limite de 20% du revenu imposable) et à 60% pour les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés.
Chaque versement fait l'objet d'un reçu fiscal officiel cerfa n°11580*04 délivré sans délai par notre trésorière générale.
Appel à la Coopération et au Dialogue Républicain
L'APACMR reste à l'écoute permanente des acteurs locaux, des citoyens et des institutions pour co-construire de nouvelles réponses aux enjeux de transition culturelle, écologique et sociale. Nous croyons profondément que l'action collective, la bienveillance et la rigueur méthodologique sont les clés d'un développement harmonieux et durable de nos campagnes françaises.
Nous vous invitons à participer activement à la vie de notre association, que ce soit en devenant adhérent, bénévole, donateur ou simplement en venant échanger avec nos équipes lors des prochaines escales de notre chapiteau dans votre village.
Contrôle de Gestion, Équilibre Économique et Résilience Associative
La pérennité financière de l'APACMR s'appuie sur une diversification équilibrée de ses ressources : 65% de financements publics (subventions de fonctionnement et conventions territoriales d'objectifs) et 35% de ressources propres d'exploitation (billetterie modérée, prestations d'ateliers scolaires, cotisations des membres, mécénat et buvette écoresponsable). Ce modèle économique hybride garantit l'indépendance éditoriale de notre projet associatif tout en assurant une résilience exemplaire face aux aléas conjoncturels.
Chaque euro reçu est intégralement réinvesti dans l'emploi artistique qualifié, la maintenance rigoureuse de notre parc de chapiteaux et la médiation culturelle au profit des habitants des zones rurales isolées.